Conditions générales

EI L'Antre des Petites Pattounes

Visites à domicile pour chats et NAC

​

Article 1 - Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de visites à domicile pour chats et NAC, proposées par la Petsitter. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

​

Article 2 - Réservation et tarifs
Les tarifs en € TTC sont disponibles sur demande. La réservation est confirmée à réception de l’acompte de 30%. Les visites ne peuvent commencer si le contrat n'est pas retournée signé. Le solde est dû avant le début des visites.

​

Article 3 - Déroulement des visites
Chaque visite dure entre 20 et 30min sauf option contraire. Elle comprend : nourrissage, changement d’eau/litière, temps de jeu/câlin et envoi d’un compte-rendu photo/vidéo après chaque passage. Le client fournit les clés nécessaires et toutes les consignes écrites lors de la prévisite obligatoire.

​

Article 4 - État du chat et responsabilités du client
Le chat doit être identifié, à jour de vaccins et vermifugé.

Sociable et ne pas présenter de troubles du comportement dangereux.

Le client atteste que son animal ne mord/griffe pas par agressivité. En cas de maladie ou accident, je contacte le vétérinaire référent indiqué et/ou le client. Les frais vétérinaires restent à la charge du client.

​

Article 5 - Annulation
Côté client : - Plus de 7 jours : remboursement acompte - 7j à 48h : 50% du total dû - Moins de 48h : 100% du total dû
Côté prestataire : En cas de maladie, accident ou force majeure empêchant d’honorer les visites, la petsitter s’engage à prévenir au plus vite. Un remplaçant sera proposé si possible, sinon remboursement intégral.

Aucune autre indemnité ne sera due.

​

Article 6 - Assurance et Responsabilité
La petsitter justifie d'une Responsabilité Civile Professionnelle auprès du CIC.

La responsabilité de la petsitter ne pourra être engagée en cas de fugue si une fenêtre/porte a été laissée ouverte par le client, ni pour les dégâts causés par le chat dans le logement. De même si une tierce personne a accès au logement (amis, voisins, famille), pendant la durée du contrat.

​

Article 7 - Paiement et retards
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal + 40€ d’indemnité forfaitaire de recouvrement.

​

Article 8 - Données personnelles
Les infos et photos collectées sont utilisées uniquement pour la prestation. Aucune diffusion des photos sans accord écrit. Conforme RGPD.

​

Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai légal.